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Avril 2023

La ligne Carnoules-Gardanne ne voit plus de circulations (fret et voyageurs), malgré un besoin évident tant en raison des connexions permises à ces deux extrémités qu'à la présence d'agglomérations (plus de 60 000 habitants au total) et de zones d'activité sur son parcours.

La FNAUT Provence Alpes Côte d'Azur demande à minima la création de trains TER directs TRETS - MARSEILLE, afin de désaturer les réseaux autoroutiers et permettre aux usagers une gare de rabattement bien plus proche que Gardanne.

Le déclassement de cette ligne, longtemps évoqué, est lié à l'apport de garanties permettant le maintien des circulations militaires sur des itinéraires de substitution. Sur ce sujet, nous reprodisons ci-dessous la réponse du ministère des Armées publiée au Journal officiel le 26 juin 2019 :

Le réseau ferré stratégique de défense (RFSD) est veillé par le ministère des armées et par l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Réseau, au profit de tous les ministères ayant des responsabilités de défense (ministère des armées, de l'économie et des finances, de l'agriculture et de l'alimentation, de l'intérieur, de l'Europe et des affaires étrangères). Le ministère des armées agit donc dans un cadre interministériel. Le financement du maintien en condition du RFSD a d'ailleurs été assuré par un budget spécifique de l'État jusqu'en 2018, dont, néanmoins, la ligne Carnoules-Gardanne ne relevait pas. Cette dernière ne peut toutefois pas être déclassée en l'état, parce qu'elle permet, en cas de blocage de la ligne principale vers Toulon, de contourner la communauté urbaine de Marseille et de desservir le port de Toulon et le camp militaire de Canjuers. En effet, le montant particulièrement élevé des investissements demandés par SNCF Réseau pour la pérennisation de cette ligne stratégique ne pouvait pas être supporté par la ligne budgétaire dédiée à l'article 10 du décret n° 97-444, décrivant les conditions de conservation, maintien, remise en état des lignes du réseau ferré national nécessaires aux besoins de défense. Ainsi, la ligne Carnoules-Gardanne restera référencée comme stratégique pour les armées dans le protocole quadripartite relatif à la prise en compte des besoins du ministère des armées en matière ferroviaire tant qu'une convention sur les garanties de circulations ferroviaires militaires sur la ligne Miramas-La-Motte-Sainte-Roseline ne sera pas signée. La signature de cette convention est donc un préalable au déclassement de la ligne Carnoules-Gardanne et à l'initiation de la procédure de transfert de gestion vers les collectivités territoriales, qui permettra la continuité de l'exploitation touristique. Par un courrier en date du 13 mars 2018, SNCF Réseau, en réponse à la lettre du 16 février 2018 du commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), a proposé d'engager une démarche contractuelle concertée pour aboutir à la signature de la convention relative aux garanties de dessertes sur la ligne Miramas-La-Motte-Sainte-Roseline. Ainsi, le 23 novembre 2018, lors d'une réunion entre la commission centrale fer (CCF) du CSOA et SNCF Réseau, il a été décidé d'accélérer ce processus de concertation fixant pour objectif la signature d'une convention au deuxième trimestre 2019 qui acterait l'abandon par le ministère de la ligne Carnoules-Gardanne en contrepartie de garanties quant aux mouvements sur voies ferrées dans la région de Miramas, Toulon et La Motte-Sainte-Roseline. Sur la base d'un document proposé par la CCF, les échanges entre le ministère et SNCF Réseau ont débuté en incluant des engagements partagés en termes de délais de commande, pour le ministère des armées, et de retour sur les tracés des sillons (prédéfinition des sillons, en prenant en compte d'une part les travaux et d'autre part les heures où les trains de voyageurs sont prioritaires). Le 12 décembre 2018, lors du colloque ferroviaire, la date de signature de cette convention, prévue en avril 2019, avait été validée par l'ensemble des autorités présentes et compétentes. Ces dernières ont, par ailleurs, rappelé que le point de départ d'une opération majeure serait le port de Toulon avec un point de regroupement des moyens (hommes, matériels…) à Miramas. Depuis le colloque ferroviaire, la CCF a adressé un projet de convention à SNCF Réseau qui a effectué en retour diverses propositions techniques quant à la prédéfinition de sillons. Une réunion s'est déroulée le 9 avril dernier afin de finaliser la rédaction de ce document, qui a vocation à être signé très prochainement lors d'une réunion entre la commission centrale fer (CCF) du CSOA et SNCF Réseau, il a été décidé d'accélérer ce processus de concertation fixant pour objectif la signature d'une convention au deuxième trimestre 2019 qui acterait l'abandon par le ministère de la ligne Carnoules-Gardanne en contrepartie de garanties quant aux mouvements sur voies ferrées dans la région de Miramas, Toulon et La Motte-Sainte-Roseline. Sur la base d'un document proposé par la CCF, les échanges entre le ministère et SNCF Réseau ont débuté en incluant des engagements partagés en termes de délais de commande, pour le ministère des armées, et de retour sur les tracés des sillons (prédéfinition des sillons, en prenant en compte d'une part les travaux et d'autre part les heures où les trains de voyageurs sont prioritaires).

Au 16 novembre 2022, selon le Fichier de formes des lignes du Réseau Ferré National, son statut fut encore « Neutralisée et conservée pour les besoins de la Défense ». On attend toujours que soit acté « l'abandon, par le ministère des Armées, de la ligne Carnoules-Gardanne en contrepartie de garanties quant aux mouvements sur voies ferrées dans la région de Miramas, Toulon et La Motte-Sainte-Roseline. » (mars 2023)